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Harcèlement sexuel : à présent, la loi vous protège

Crédits : istock
Harcèlement sexuel : à présent, la loi vous protège
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Comment la loi nous protège du harcèlement sexuel et moral dans le cadre du travail ?

La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel aggrave les peines maximales, réprime les discriminations tout en renforçant la prévention dans le cadre professionnel. L’objectif : prévenir, encourager à dénoncer rapidement et faire témoigner son entourage plus facilement.

Quels sont les critères pour qu’il y ait harcèlement sexuel ?

Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle intimidants, humiliants, dégradants ou hostiles portant atteinte à sa dignité.

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Une nouvelle loi qui protège mieux

Avec cette nouvelle la loi, sont répréhensibles n’importe quels propos ou comportements répétés incluant une connotation sexuelle à votre égard, déclamés par un supérieur hiérarchique ou non.

Quelles sont les peines encourues ?

Le harcèlement sexuel est maintenant puni par la loi de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende, une peine doublée par rapport à l’ancienne loi. Si le salarié travaille dans le secteur privé, il est passible de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. En plus de l’amende, l’auteur du harcèlement peut reverser à sa victime des dommages-intérêts. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier officiel relatif au harcèlement sexuel, ici.

Crédits : textes.justice.gouv.fr
Crédits : textes.justice.gouv.fr

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