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Pacs ou mariage, que choisir ?

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Ā©AmberLaneRoberts/iStock

Pacs ou mariage ? Cā€™est la question que se posent aujourdā€™hui de nombreux couples hĆ©sitants. MĆŖme s’il y en a un bien moins romantique que l’autre, il sā€™agit lĆ  de deux formes dā€™engagement diffĆ©rentes qui prĆ©sentent certaines similitudes, mais aussi plusieurs diffĆ©rences. Mieux vaut donc se renseigner sur les modalitĆ©s de chacun avant de sauter le pas !

Le Pacs a Ć©tĆ© votĆ© en 1999, principalement en faveur des couples homosexuels afin qu’ils puissent accĆ©der Ć  certains droits. Le pacs implique bien sĆ»r plus de droits Ć  un mĆ©nage que lorsque celui-ci vit en simple concubinage, mais aussi certaines obligations. Pour certains, le pacs possĆØde les avantages du mariage, sans les Ā«Ā inconvĆ©nientsĀ Ā». En rĆ©alitĆ©, cā€™est un peu plus compliquĆ© que Ƨa… Aujourdā€™hui en tout cas, le pacs rencontre un franc succĆØs auprĆØs des couples franƧais, principalement auprĆØs des hĆ©tĆ©rosexuels (selon l’Insee, environ 205 000 pacs pour 251 000 mariages).

Les finances : pas de grande diffƩrence

Sur ce point-lĆ , il nā€™y a pas vraiment de diffĆ©rence entre un couple mariĆ© et un couple pacsĆ©. Pour chacun, la participation au budget du mĆ©nage doit ĆŖtre proportionnelle Ć  la facultĆ© respective de chaque membre du couple. Cependant, en cas de pacs, lā€™argent gagnĆ© par un membre du couple lui revient, alors que pour un mariage (hors sĆ©paration des biens) lā€™argent gagnĆ© par chaque membre du couple appartient au couple. Que ce soit pour un mariage ou un pacs, les deux membres ont des obligations de solidaritĆ© mutuelle, ce qui signifie que chacun des membres doit rembourser les dettes de lā€™autre.

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Ā©Pexels

Les enfants : pas d’adoption avec le pacs

ƀ partir du moment oĆ¹ le pĆØre est reconnu comme Ć©tant celui de lā€™enfant, il exerce automatiquement une autoritĆ© parentale sur ce dernier, que le couple soit en concubinage, pacsĆ©, mariĆ© ou sĆ©parĆ©. Seulement, pour une adoption, Ć  la diffĆ©rence dā€™un couple mariĆ©, un couple pacsĆ© ne peut pas faire de demande. Il faudra en effet que lā€™un des deux membres du couple, ou bien les deux individuellement, fassent une demande. Il est Ć©galement impossible pour les membres dā€™un couple pacsĆ© dā€™adopter lā€™enfant de son conjoint.

Le logement : des contraintes pour chacun

Dans le cas dā€™un mariage, un achat immobilier revient nĆ©cessairement aux deux membres du couple, mĆŖme si un seul perƧoit des revenus pour pouvoir lā€™acquĆ©rir. Cependant, avec un contrat de mariage, il est possible dā€™exclure des biens de la communautĆ©, ou au contraire de lā€™Ć©tendre Ć  des biens acquis avant le mariage.

Les couples pacsĆ©s sont au contraire automatiquement soumis au rĆ©gime de la sĆ©paration des biens. Ils doivent donc, Ć  la diffĆ©rence des couples mariĆ©s, bien mentionner la contribution rĆ©elle de chacun des membres afin de procĆ©der Ć  un achat immobilier Ć  deux. Dans la mĆŖme logique, un logement dā€™un couple mariĆ©, mĆŖme sā€™il a Ć©tĆ© obtenu avant le mariage et quā€™il nā€™appartient donc quā€™Ć  un seul membre du couple, ne peut ĆŖtre vendu sans lā€™autorisation du conjoint, ce qui nā€™est pas le cas pour un couple pacsĆ©, pour qui tous les biens sont sĆ©parĆ©s.

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Ā©Unsplash

Les impƓts : la motivation principale pour se pacser

Les impĆ“ts sont souvent la motivation principale des couples pour se pacser (romantique Ć  souhait !). En effet, le pacs permet aux couples de bĆ©nĆ©ficier des mĆŖmes avantages au niveau des impĆ“ts que les couples mariĆ©s. Ils sont ainsi soumis, dĆØs lā€™annĆ©e du pacs ou du mariage, Ć  une imposition commune. Cependant, cela peut aussi entraĆ®ner une baisse voire une annulation de certaines aides.

La succession : le mariage a l’avantage

Les conjoints pacsĆ©s nā€™ont aucun droit de succession sur leur conjoint au moment de leur dĆ©cĆØs. Comme s’il s’agissait de simples concubins. Il est tout de mĆŖme possible de lĆ©guer des biens Ć  son conjoint au moment de son dĆ©cĆØs. ƀ la condition dā€™avoir Ć©tabli au prĆ©alable un testament. Et mĆŖme dans ce cas-lĆ , la marge de manœuvre est bien moins importante que pour un couple mariĆ©, pour qui le conjoint survivant hĆ©ritera dā€™une part du patrimoine, mais aussi des droits quā€™il tire de son rĆ©gime patrimonial.

Pacs et mariage : des diffƩrences flagrantes

De prime abord, le pacs permettrait plus de libertĆ© au sein d’un couple, que ce soit sur le plan financier comme personnel. Le mariage paraĆ®t plus strict en liant rĆ©ellement les deux personnes qui le contractent. De plus, un couple pacsĆ© aura plus de facilitĆ© Ć  modifier les termes du pacs dā€™origine. Bien plus compliquĆ© lorsquā€™il sā€™agit dā€™un mariage… Cependant, en termes de succession, le mariage serait plus intĆ©ressant que le pacs pour le conjoint survivant. Il est donc important de connaĆ®tre les attentes de votre couple avant de vous lancer !

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Et vous, prƩfƩrez-vous choisir le pacs ou le mariage pour faire reconnaƮtre votre amour aux yeux de la loi ? Partagez-nous votre avis en commentaire !