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Que choisir entre Pacs et mariage ?

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Que choisir entre Pacs et mariage ?
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Pacs ou mariage ? C’est la question que se posent aujourd’hui de nombreux couples hésitants. Même s’il y en a un bien moins romantique que l’autre, il s’agit là de deux formes d’engagement différentes qui présentent certaines similitudes, mais aussi plusieurs différences. Mieux vaut donc se renseigner sur les modalités de chacun avant de sauter le pas !

Le pacs a été voté en 1999, principalement en faveur des couples homosexuels afin qu’ils puissent accéder à certains droits. Le pacs implique bien sûr plus de droits à un ménage que lorsque celui-ci vit en simple concubinage, mais aussi certaines obligations. Pour certains, le pacs possède les avantages du mariage, sans les “inconvénients”. En réalité, c’est un peu plus compliqué que ça… Aujourd’hui en tout cas, le pacs rencontre un franc succès auprès des couples français, principalement auprès des hétérosexuels (selon l’Insee, environ 205 000 pacs pour 251 000 mariages).

Les finances : pas de grande différence

Sur ce point là, il n’y a pas vraiment de différence entre un couple marié et un couple pacsé. Pour chacun, la participation au budget du ménage doit être proportionnelle à la faculté respective de chaque membre du couple. Cependant, en cas de pacs, l’argent gagné par un membre du couple lui revient, alors que pour un mariage (hors séparation de biens) l’argent gagné par chaque membre du couple appartient au couple. Que ce soit pour un mariage ou un pacs, les deux membres ont des obligations de solidarité mutuelle, ce qui signifie que chacun des membres doit rembourser les dettes de l’autre.

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Les enfants : pas d’adoption avec le Pacs

À partir du moment où le père est reconnu comme étant celui de l’enfant, il exerce automatiquement une autorité parentale sur ce dernier, que le couple soit en concubinage, pacsé, marié ou séparé. Seulement, pour une adoption, à la différence d’un couple marié, un couple pacsé ne peut pas faire de demande. Il faudra en effet que l’un des deux membres du couple, ou bien les deux individuellement, fassent une demande. Il est également impossible pour les membres d’un couple pacsé d’adopter l’enfant de son conjoint. Enfin, le recours à la procréation médicalement assistée n’est pas non plus autorisée pour les couples pacsés.

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Le logement : des contraintes pour chacun

Dans le cas d’un mariage, un achat immobilier revient nécessairement aux deux membres du couple, même si un seul perçoit des revenus pour pouvoir l’acquérir. Cependant, avec un contrat de mariage, il est possible d’exclure des biens de la communauté, ou au contraire de l’étendre à des biens acquis avant le mariage. Les couples pacsés sont au contraire automatiquement soumis au régime de la séparation de bien. Ils doivent donc, à la différences des couples mariés, bien mentionner la contribution réelle de chacun des membres afin de procéder à un achat immobilier à deux. Dans la même logique, un logement d’un couple marié, même s’il a été obtenu avant le mariage et qu’il n’appartient donc qu’à un seul membre du couple, ne peut être vendu sans l’autorisation du conjoint, ce qui n’est pas le cas pour un couple pacsé, pour qui tous les bien sont séparés.

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Les impôts : la motivation principale pour se pacser

Les impôts sont souvent la motivation principale des couples pour se pacser (romantique à souhait !). En effet, le pacs permet aux couples de bénéficier des mêmes avantages au niveau des impôts que les couples mariés. Ils sont ainsi soumis, dès l’année du pacs ou du mariage, à une imposition commune. Cependant, cela peut aussi entraîner une baisse voire une annulation de certaines aides.

La succession : le mariage a l’avantage

Les conjoints pacsés n’ont aucun droit de succession sur leur conjoint au moment de leur décès, au même titre que de simples concubins. Il est tout de même possible de léguer des biens à son conjoint au moment de son décès, à la seule condition d’avoir établi au préalable un testament. Et même dans ce cas-là, la marge de manœuvre est bien moins importante que pour un couple marié, pour qui le conjoint survivant héritera d’une part du patrimoine, mais aussi des droits qu’il tire de son régime patrimonial.

Pacs et mariage : des différences flagrantes

De prime abord, le pacs permettrait plus de liberté au sein d’un couple, que ce soit sur le plan financier comme personnel. Le mariage paraît plus strict en liant réellement les deux personnes qui le contractent. De plus, un couple pacsé aura plus de facilité à modifier les termes du pacs d’origine, alors que cela est bien plus compliqué lorsqu’il s’agit d’un mariage… Cependant, en termes de succession, le mariage serait plus intéressant que le pacs pour le conjoint survivant. Il est donc important de connaître les attentes de votre couple avant de vous lancer !

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Avec : Supersparents.fr

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