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Quelle reconnaissance pour les couples homosexuels en France ?

©Nadia Bormotova/iStock

Les couples gays et lesbiens connaissent une lente évolution en matière juridique. Mariage gay, PMA, la reconnaissance des couples homosexuels avance petit à petit dans la loi. 

Le mois de juin est consacré à ce qu’on appelle la “Pride Month” (Mois des Fiertés en français). Le but est de mettre à l’honneur la dignité, l’égalité et le respect des personnes appartenant à la communauté LGBTQ+. Les lesbiennes, gays, bisexuels, transsexuels, queers, intersexes et asexuels, ces différentes orientations sexuelles sont mises à l’honneur tout le long du mois de juin. Une manière de revendiquer et d’obtenir les mêmes droits reconnus par la loi que les couples hétérosexuels.

La dépénalisation de l’homosexualité

L’homosexualité a une histoire juridique qui date de plusieurs siècles. Après la Révolution Française, le Code pénal supprime l’interdiction d’avoir des relations homosexuelles. Malgré cela, l’homosexualité reste un sujet tabou, et affirmer sa sexualité est souvent compliqué.

Une avancée considérable est mise en place en 1982, par la dépénalisation officielle des couples homosexuels. Le Code civil supprime alors deux amendements importants : l’interdiction d’avoir une relation homosexuelle avec un mineur de plus de 15 ans, et l’aggravation de l’outrage à la pudeur pour un acte homosexuel. À ce même moment, l’homosexualité ne sera plus considérée comme une “maladie” par l’OMS. Un pas crucial pour les droits des personnes LGBT. On note alors dans les années 1980 une énorme avancée de la loi en faveur des couples homosexuels. Même si tout reste encore à faire…

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©AmberLaneRoberts/iStock

Le pacs et le mariage pour les personnes de même sexe

La reconnaissance officielle des couples homosexuels a connu une étape cruciale notamment via le pacs et le mariage. C’est en 1999 que la loi reconnaît le pacs (pacte civil de solidarité) aux personnes de même sexe. Cependant, malgré le grand pas en avant, les couples homosexuels n’avaient pas encore obtenu la reconnaissance officielle à travers le mariage.

En 2013, après plusieurs années de revendications, la France reconnaît enfin le mariage pour les personnes de même sexe. Les couples homosexuels peuvent donc se marier, comme se pacser, afin de célébrer leur union au grand jour.

Le problème de la PMA en France

Malgré de nombreux droits reconnus aux LGBT, certains problèmes persistent. Notamment la délicate question de l’homoparentalité en France. En effet, même si l’adoption a été reconnue il y a quelques années, la PMA (Procréation Médicalement Assistée) reste un problème fondamental pour les couples homosexuels.

La PMA est une assistance médicale qui permet aux couples d’avoir un enfant quand ils n’y parviennent pas. Si cette pratique est accordée aux couples hétérosexuels, elle n’est pas autorisée aux couples homosexuels. La PMA pour toutes et tous fait l’objet d’une impasse en France actuellement. Un combat qui reste à gagner pour la communauté LGBT française. Dans la plupart des pays étrangers, la PMA pour tous est autorisée…

Manif femme Procréation Médicalement Assistée
©Amanda Hinault/Flickr

Et vous, connaissez-vous les droits des couples homosexuels en France via les textes de loi ? Partagez-nous votre avis en commentaire !