Comment la loi nous protège du harcèlement sexuel et moral dans le cadre du travail ? Retour sur une législation qui pénalise enfin les délits de ce type.
La loi du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel aggrave les peines maximales, réprime les discriminations tout en renforçant la prévention dans le cadre professionnel. L’objectif : prévenir, encourager à dénoncer rapidement et faire témoigner son entourage plus facilement.
Quels sont les critères pour qu’il y ait harcèlement sexuel ?
Le harcèlement sexuel est le fait d’imposer à une personne, de façon répétée, des propos ou comportements à connotation sexuelle intimidants, humiliants, dégradants ou hostiles portant atteinte à sa dignité.
Une nouvelle loi qui protège mieux
Avec cette nouvelle la loi, sont répréhensibles n’importe quels propos ou comportements répétés incluant une connotation sexuelle à votre égard, déclamés par un supérieur hiérarchique ou non.
Quelles sont les peines encourues ?
Le harcèlement sexuel est maintenant puni par la loi de 2 ans de prison et de 30 000 euros d’amende, une peine doublée par rapport à l’ancienne loi. Si le salarié travaille dans le secteur privé, il est passible de sanctions pouvant aller jusqu’au licenciement. En plus de l’amende, l’auteur du harcèlement peut reverser à sa victime des dommages-intérêts. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le dossier officiel relatif au harcèlement sexuel, ici.
Le harcèlement sexuel, qu’il soit physique comme moral ou psychologique, ne doit pas rester impuni. La loi est là pour ça et il serait dommage de ne pas y recourir par peur des représailles, elle vous protège !
